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Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-370 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composit...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-371 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-373 du 25 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-64 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société e...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-374 du 25 avril 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharma...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-88 d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission spéciale consultative pour...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-375 du 26 avril 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1729 du 24 avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1781 du 24 avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 8 au vend...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-91 d'un Analyste à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Analyste à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-89 d'un Commis-Comptable au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis-Comptable au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afféren...