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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-1 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-544 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 12 octobre 2001.
Lire page 1486 :...............................................................................Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 avril 2001 ;................................................................................Article PremierEst autor...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-52 du 18 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ERI MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ERI MONACO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 3.000...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-55 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-54 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO BIJOUX S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO BIJOUX S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-574 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"EURO-SERV MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "E.S.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-SERV MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "E.S.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-53 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRASER YACHTS MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FRASER YACHTS MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-57 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.200 du 8...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-56 du 18 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les arrêtés ministériels n° 2001-305 et n° 2001-545 en date des 6 juin et 4 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT" ;Vu la demande présentée par les souscri...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.188 du 16 janvier 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 18 janvier 2002.
Lire page 87 :...................................................Avons Ordonné et Ordonnons :Le Sieur Patrice, Pierre, Claude SERVELLE, né le 20 juillet 1974 à Monaco, est naturalisé monégasque.Au lieu du 21 juillet 1974....................................................Le reste sans changement....
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée, créant une Académie de Musique ;Vu l'arrêté ministériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 relatif à l'organisation de l'Académie de Musique ;Vu la délibération du Conseil Communal en date du 12 juin...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-3 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux(Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-40 du 20 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ou...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-2 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'une animatrice dans les Services Communaux(Club "LE TEMPS DE VIVRE" - Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-38 du 11 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une a...