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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1725 du 17 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la constructio...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-344 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-363 du 26 avril 2019 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1724 du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909&nb...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-87 d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme (D.E.E.U.) pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-86 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-85 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-84 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 4, rue des Roses, 2ème étage, d'une superficie de 37,37 m² et 3,97 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.500 € + 20 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Agence ETIC Immobilier - Madame Brigitte Tapiero - 15, boulevard Princesse Charlotte -...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Appel à candidatures « Soleil du Midi » et autres logements disponibles.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux qu'elles peuvent, à compter du lundi 15 avril 2019, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer à l'accueil de ladite Direction - 10 bis, quai Antoin...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Acceptation de legs.
Aux termes de trois testaments olographes datés du 2 février 2011, du 17 juillet 2011 et du 18 septembre 2013, M. René Rapaire, ayant demeuré 15, boulevard d'Italie à Monaco, décédé le 22 août 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 j...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 12 septembre 2008, M. Gaëtan Detaille, ayant demeuré avenue Pasteur à Monaco, décédé le 6 mars 2015, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 12 juillet 1979, Mlle Yolande West, ayant demeuré 14, avenue des Castelans à Monaco, décédée le 28 mai 2014, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Subvention relative à la réalisation de l'audit énergétique conforme au titre VI (article 96) de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
L'avis suivant annule et remplace l'avis paru au Journal de Monaco n° 8.402 du 5 octobre 2018.Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d'une politique de subvention destinée aux propriétaires, mandataires d'indivision et syndics d'immeubles dûment mandatés afin de les inciter à réa...