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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-358 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons », au capital de 195.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-361 du 18 avril 2019 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;Vu l'Ordon...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-356 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compex Tyres SAM », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compex Tyres SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-357 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydro-Concept S.A.M. », au capital de 350.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Hydro-Concept S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-354 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Avinco S.A.M. », au capital de 3.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Avinco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1727 du 17 avril 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème E-Prix de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-83 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-82 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1725 du 17 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la constructio...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-344 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-363 du 26 avril 2019 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1724 du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909&nb...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-87 d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme (D.E.E.U.) pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-86 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...