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Journal n°8436
du 31 mai 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. G. A. Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcooliqueM. J O. G. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de l'attestation d'assuranceM. T. G-M. &...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2018/2019.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d'une langue étrangère que les dossiers de demande sont désormais disponibles.Les formulaires de demande ains...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 25 avril 2019, par Maître Nathalie AUREGLIA-C...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-84 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ainsi que les sites web.
Vu la Constitution ;Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'E...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-83 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres traceurs sur les terminaux d'utilisateurs de réseaux de communication électronique.
Vu la Constitution ;Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'E...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Sainte-DévoteLe 22 juin, à 20 h 30,Récital d'orgue par Marie-France Heckmann (organiste, titulaire de l'orgue Silbermann de Molsheim en Alsace), dans le cadre du Festival In Tempore Organi, organisé en collaboration avec KRM-Studios Monaco.Chapelle de la...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société Anonyme Monégasque « APEF ADVISORY COMPANY » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 février 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « APEF ADVISORY COMPANY », dont le siège social est « Château Périgord », numéro 6, lacets Saint-Léon, à Monaco, ont décidé de modifier l'artic...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu en double minute par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, et Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 21 mai 2019, la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée « CAPRICE DU CHEF », ayant siège social à Monaco, « ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. », au capital de TROIS CENT...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 16 mai 2019, par le notaire soussigné, Mme Éveline MORRA, demeurant 23, rue Basse à Monaco-Ville, et Mme Emilia MORRA, demeurant même adresse, ont résilié par anticipation, à compter rétroactivement du 31 mars 2019, la gérance libre consentie par Mme Éveline MOR...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Suivant acte aux minutes du notaire soussigné du 15 mai 2019, la société « AMBIANCE FLORALE S.A.R.L. », ayant siège social à Monaco, 6, avenue Saint-Michel a cédé à la « S.A.R.L. A.M.C. HAUTE COUTURE » ayant siège social à Monaco, 11, avenue Saint-Michel, le droit au bail...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Circulaire n° 2019-06 du 13 mai 2019 relative au Lundi 10 juin 2019 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 10 juin 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LUNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 4 avril 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 7 février 2019, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associé...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « POLA MARITIME MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 24 janvier 2019 prorogé par celui du 2 mai suivant.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 17&n...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPINNAKER CAPITAL (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2019 par Maître Henry REY, Notaire à M...