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Journal n°8433
du 10 mai 2019
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-54 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d'informations à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-61 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier d'Entretien est vacant au Service des Sports et des Associations.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-64 de deux postes d'Agent à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Agent sont vacants à la Police Municipale.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.Les conditions à remplir sont les suivantes :- &nbs...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-62 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier d'Entretien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.2...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 19 mai, à 18 h,Concert exceptionnel au profit de l'AMADE par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Maxim Vengerov, violon, avec Gautier Capuçon, violoncelle. Au programme : Enescu et Tchaikovski.Le 31 mai, à...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Lecture du 24 avril 2019
Recours du Ministre d'État tendant à la suspension des opérations d'expertise décidées par le Tribunal Suprême dans sa décision n° 2018-08 du 29 novembre 2018, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la tierce‑opposition de l'association AUTOMOBILE CLUB DE MONACO.En la cause de :L'État de M...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « INTERLAW MONACO » - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « INTERLAW MONACO », dont le siège social est numéro 3, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 4 des statuts relatif à l'objet...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-63 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Agent d'Entretien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à re...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2019 et 2 mai 2019, M. Helmut Matthias Xaver MULLER, commerçant, domicilié et demeurant 17, chemin des Combes, à Le Rouret (France), a cédé à la société en commandite simple dénommée « S.C.S. RILEY & CIE »,...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 6 mai 2019, Mme Nicole PICCO née ALLARD, domiciliée 2907, chemin des Révoires, à La Turbie (A‑M), Mme Joëlle ALLARD, domiciliée 91, avenue de la Côte d'Azur, à Roquebrune-Cap-Martin (A-M), et Mme Christiane SEPANA née ALLARD, domiciliée 91, av...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco et le notaire soussigné, le 26 avril 2019, Mme Élisabeth DURAND, demeurant à Monaco, 49, avenue Hector Otto, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « CORECO », ayant siège social à Monaco, « VILLA THE...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 avril 2019,la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. G & D », au capital de 15.000 euros et avec siège social à Monaco, 6, impasse de la Fontaine,a cédé à M. Jean-Yves LORENZI, domicilié et demeurant numéro 28,...