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Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu les artic...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-96 d'un Chef de Division-Énergéticien du Bâtiment à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division-Énergéticien du Bâtiment à la Mission pour la Transition Énergétique (M.T.E.) relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-97 d'un Chef de Bureau - Responsable administratif à la Direction de l'Administration Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau - Responsable administratif à la Direction de l'Administration Numérique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échell...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-95 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, pour une durée d...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-98 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-93 de trois Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de trois Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la pério...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Appel à candidatures n° 2019-2 d'un Économe Diocésain Suppléant à l'Archevêché de Monaco.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être fait appel à un Économe Diocésain Suppléant à l'Archevêché de Monaco pour une durée déterminée.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les mission...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-94 d'un Adjoint au Chef d'Établissement - Directeur Pédagogique du Primaire de François d'Assise-Nicolas Barré.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé, au recrutement d'un Adjoint au Chef d'Établissement - Directeur Pédagogique du Primaire de François d'Assise-Nicolas Barré, relevant de la Direction Diocésaine de l'Enseignement Cath...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-99 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-53 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-52 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-100 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-60 d'un poste de Chef de Service Adjoint dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef de Service Adjoint dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 456/583.Le...