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Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-736 du 20 décembre 2001 habilitant un Agent du Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.231 du 8 février 2002 portant nomination du Directeur du Centre de Presse
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-92 du 6 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.G. COMMUNICATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.G. COMMUNICATION S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-94 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO", en abrégé "E.L.G.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO" en abrégé "E.L.G.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-93 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIETSMANN MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DIETSMANN MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-99 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-97 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIMO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIMO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-95 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVELYNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVELYNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-96 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JUNO MANAGEMENT SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JUNO MANAGEMENT SERVICES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-98 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION", en abrégé "M.L.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION", en abrégé "M.L.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-91 du 6 février 2002 portant nomination de deux membres du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-558 du 24 novembre 1998 portant nomination de trois...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-100 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES", en abrégé "S.O.T.R.I.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES", en abrégé "S.O.T.R.I.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA", dont le siège social est à Paris 2ème, 15, rue de Vivienne ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assur...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Municipal n° 2002-07 du 7 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de deux rallyes historiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de l...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Municipal n° 2002-08 du 11 février 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion des travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Co...