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Journal n°6351
du 15 juin 1979
CENFVINGTDEUXIÈMEANNÉE—N° 6.351 Le Numéro 1,70
VENDREDI 15 JUIN $97e
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION - RÉDACTION
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 65,00 F AD...
VENDREDI 15 JUIN $97e
JOURNAL DE MONACO
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ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION - RÉDACTION
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Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.541 portant nomination d'un médecin adjoint au service des chroniques et des convalescents du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord PCT)
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.543 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.557 portant ouverture de crédit
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.544 portant nomination d'un comptable à la Trésorerie générale des Finances
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.558 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Montpellier (France)
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-119 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.559 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-120 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La France Incendie, Accidents et Risques Divers"
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.560 portant nomination du Premier président de la Cour d'Appel
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-461 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur de la main d'oeuvre et des emplois à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6310
du 1 septembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-378 portant extension d'activité d'un cours d'enseignement privé
Journal n°6310
du 1 septembre 1978
Arrêté Municipal n° 78-40 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Journal n°6322
du 24 novembre 1978
Loi n° 1.010 modifiant la Loi n° 502 du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique