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Journal n°5305 du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.003 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.053 autorisant la Croix-Rouge Monégasque à accepter un legs
Journal n°5305 du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.005 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°5370 du 5 septembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.327 créant auprès du Département des Travaux Publics une Commission Technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques
Journal n°5370 du 5 septembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.328 relative à la gestion de l'Hôpital
Journal n°5370 du 5 septembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.329 nommant un Chef de Division au Ministère d'Etat
Journal n°5360 du 27 juin 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.267 confirmant dans ses fonctions un Adjoint d'enseignement au Lycée
Journal n°5291 du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.955 portant nomination du Président de la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°5291 du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.956 portant nomination d'une Comptable principale à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5292 du 9 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.692 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5293 du 16 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.694 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5294 du 23 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.966 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°5312 du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5312 du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.023 portant nomination d'un Dessinateur-Projeteur au Service des Travaux Publics
Journal n°5296 du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.975 admettant une Secrétaire sténo-dactylographe à faire valoir ses droits à la retraite

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Version 2018.11.07.14