Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7537 du 8 mars 2002

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 - ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CETACES DE LA MER NOIRE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE

Annexe
Réglementation

Journal n°7542 du 12 avril 2002

Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)

Annexe
Réglementation

Journal n°7542 du 12 avril 2002

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.

Annexe
Réglementation

Journal n°7527 du 28 décembre 2001

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 - CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979

Annexe
Réglementation

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002

Annexe
Réglementation

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.

Article Premier.

L'article 298 du Code...

Lois
Réglementation

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2002-689 du 27 décembre 2002 fixant les droits à acquitter par les organismes de formation pour la présentation de leurs candidats aux examens prévus par l'arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 por...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Co...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé de la Gare.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Con...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'Urbanisme...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé du Port Hercule.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Co...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.631 du 13 janvier 2003 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;

Arrête :

Article Premier.

...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
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Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare

Annexe
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Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto

Annexe
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