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Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-267 du 15 mars 2019 fixant les modalités d'évaluation de la moyenne économique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale ;Vu l'Ordonna...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-233 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Investigations », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Investigations », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-238 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-240 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socar Trading Services », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Socar Trading Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Étude...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-239 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-237 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-241 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-236 du 14 mars 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Airport Development Group - Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1169 du 13 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Airport Development Group - Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.402 du 15 mars 2019 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;Vu Notre Ordonnance n° 5.764 du 21 mars 2016 portant désignation d'un Juge d'instruction ;Sur le rapport de Notre Directeur des Serv...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local commercial, situé à Monaco-Ville, 21, rue Comte Félix Gastaldi, en rez-de-chaussée, d'une superficie d'environ 23 mètres carrés.Ce local devra être affecté à un commerce dit de proximité à l'exclusion de toute autre a...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la Turbie.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de bureau ou de profession libérale portant le numéro de lot 17, d'une superficie approximative de 39 m², situé au niveau 3ème étage de l'immeuble dénommé « Herculis » 12, chemin de la Turbie.Le...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 23, rue du Révérend Père Louis Frolla, 5ème étage, d'une superficie de 87,07 m² et 1,63 m² de balcon.Loyer mensuel : 3.050 € + 120 € de charges.Personne à contacter pour les visites : GROUPE S.M.I.R. - Madame Nathalie Akei - 4, boulevard des Moulin...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l'élection des membres du Conseil Communal du 17 mars...