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Journal n°6349
du 1 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.550 portant création d'une taxe annuelle sur les encours de crédit
Journal n°6342
du 13 avril 1979
CENT V INGT DEUXIÈME ANNÉE N° 6.342 Le Numé'ro 1,70
VENDREDI 13 AVRIL 1979
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ 65,00 F
ÉTRANGER : 78,00...
VENDREDI 13 AVRIL 1979
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ 65,00 F
ÉTRANGER : 78,00...
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.554 portant nomination des membres de la Commission administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6342
du 13 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.517 portant nomination d'un juge au Tribunal de Première Instance et le désignant en qualité de juge d'instruction
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.556 portant naturalisation monégasque
Journal n°6342
du 13 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.518 portant nomination d'un comptable principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Arrêté Ministériel n° 79-219 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Alimentation Philippe Potin"
Journal n°6342
du 13 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.519 portant naturalisations monégasques
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Arrêté Ministériel n° 79-220 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Setav S.A."
Journal n°6342
du 13 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.520 portant naturalisations monégasques
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Arrêté Ministériel n° 79-221 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6342
du 13 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.521 portant naturalisations monégasques
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Arrêté Ministériel n° 79-222 fixant la liste des Laboratoires agrées pour procéder aux analyses des caractéristiques physiques, chimiques et bactériologiques des eaux réceptrices et des déversements
Journal n°6342
du 13 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.522 portant naturalisation monégasque
Journal n°6342
du 13 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.523 portant naturalisation monégasque