Rechercher un journal, un article
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-278 du 27 mai 2008 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "DEXIA EPARGNE PENSION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION" dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION" dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-279 du 27 mai 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "DEXIA EPARGNE PENSION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION", dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues p...
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION", dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues p...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-291 du 10 juin 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-292 du 10 juin 2008 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Caducité de l'arrêté ministériel n° 2008-113 du 5 mars 2008 portant approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée BEAR STEARNS (MONACO) SAM, publié au Journal de Monaco du 14 mars 2008
L'arrêté ministériel n° 2008-113 en date du 5 mars 2008, portant approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BEAR STEARNS (MONACO) SAM" et l'autorisant à se constituer est caduc en application de l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895, sur les sociétés anonymes et en co...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 relative aux activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 relative aux activités économiques et juridiques, modifiée ;
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-285 du 29 mai 2008 fixant le classement de l'établissement hôtelier "NOVOTEL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-286 du 30 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARE NOSTRO",
au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARE NOSTRO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARE NOSTRO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-287 du 2 juin 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-300 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-301 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-302 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-303 du 23 juin 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-417 du 30 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14