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Journal n°8420
du 8 février 2019
SERVICE COMMUNICATION PUBLICITAIRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Talaria - 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2018, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2018 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Christophe ATTIA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liqui...
Journal n°8420
du 8 février 2019
SOCIETE MONEGASQUE DES ETUDES FINANCIERES - Société Anonyme Monégasque au capital de 775.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 décembre 2018, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 19 décembre 2018 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Laurent ROBY avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidati...
Journal n°8420
du 8 février 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 janvier 2019 de l'association dénommée « LES...
Journal n°8420
du 8 février 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8420
du 8 février 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8420
du 8 février 2019
Publication n° 274 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.161 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.159 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.250 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.249 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.251 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 6.855 du 13 mars 2018 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 20...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-117 du 7 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-118 du 7 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...