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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-115 du 1er février 2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-359 du 31 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2007-1123 du 4 mai 2007 portant nomination e...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company », publié au Journal de Monaco du 1er février 2019\.
Il fallait lire page 281 :« Article Premier : M. Guy-Antoine de La Rochefoucauld est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company » »au lieu et place de :« Article Pre...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8420
du 8 février 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8420
du 8 février 2019
Avis de recrutement n° 2019-31 d'un Conducteur d'opération à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur d'opération à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Avis de recrutement n° 2019-30 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières, pour une période déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire aff...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Appel à candidatures pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er à l'occasion des fêtes de fin d'année 2019.
À l'occasion des fêtes de fin d'année 2019, la Mairie de Monaco lance un appel à candidatures pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, selon les conditions ci-après :● Dates d'ouverture du village de Noël : du vendredi 6...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Avis de recrutement n° 2019-29 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-12 d'un poste d'Attaché au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.Les conditions à remplir sont...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de profession libérale, portant le numéro de lot 43 situé au sein de l'immeuble « Le Grand Palais » sis 2, boulevard d'Italie.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de profession libérale (lot 43), d'une superficie approximative de 62,10 m², situé au niveau R-2 de l'immeuble dénommé « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie.Les personnes intéressées devront reti...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Élections communales - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats pour les élections au Conseil Communal du dimanche 17 mars 2019, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 25 février au vendredi 1er mars 2019, de 8 heures 30 à 16 heures 30.Dans l'éventualité d'un second t...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Bureau provisoire du « Syndicat des Agents à Votre Écoute ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2019 - Modifications.
Jeudi 7 mars : Dr RougeMercredi 20 mars : Dr RougeJeudi 14 mars : Dr PerriquetJeudi 21 mars : Dr Burghgraeve
Journal n°8420
du 8 février 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-03 du 22 janvier 2019 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », dénommé « Étude CAIN457K2340 dénommée SURPASS ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;...