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Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-548 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-550 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" - nom commercial "COGENEC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" nom commercial "COGENEC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-553 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-551 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STELLA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Stella" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-554 du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4 mai 2001 autorisant un Pharmacienà exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 ;Arrêtons :Article Premier.L'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.072 du 12 octobre 2001 portant licenciement d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.149...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-559 du 16 octobre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-557 du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;Vu l'arrêté...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-55 du 16 octobre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasiondu 1er rallye Abarth International de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-560 du 16 octobre 2001 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.848 du 1...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-558 du 16 octobre 2001 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-556 du 11 octobre 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-555 du 11 octobre 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis GAMBY à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu...