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Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-545 du 4 octobre 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BPCI MONTECARO ASSET MANAGEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT" ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en format...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.033 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.059 du 2 octobre 2001 portant titularisation du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3° - 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée ;Vu l'article 4, alinéa 2, de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut d...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.014 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques, publiée au "Journal de Monaco" du 7 septembre 2001
Lire page 1295 :.....................................................................................Avons Ordonné et Ordonnons :Le Sieur Patrick GARACCIO, né le 26 avril 1955 à Nice (Alpes-Maritimes), et la Dame Dominique, Fernande, Roberte TRUCCHI, son épouse, née le 19 décembre 1960 à Monaco,...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
36ème Congrès de la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) du 24 au 28 septembre 2001
Du 24 au 28 septembre 2001, 550 chercheurs et scientifiques originaires de plus de trente pays ont participé aux travaux du 36ème Congrès Assemblée Plénière de la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (CIESM), qui se déroulait au Grimaldi Forum.Créée au...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-56 du 9 octobre 2001 prorogeant l'arrêté municipal n° 2001-52 réglementant la circulation des piétons et des véhiculesavenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en sécurité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.396 du 1...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.931 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.930 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire du Tribunal du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.061 du 9 octobre 2001 autorisant un Consul Général de la République d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 12 août 2001 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Egypte a nommé M. Abdel Aziz Seif EL NASR, Consul Général de la République Arabe d'Egypte à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Abd...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
DECISION SOUVERAINE - "JCB DIFFUSION JAN SYL"
Par décision Souveraine en date du 15 octobre 2001, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la société "JCB Diffusion Jan Syl".
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles ;Vu Notre ordonnance n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.067 du 12 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursière
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du...