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Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-520 du 21 septembre 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 i...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-535 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-540 du 1er octobre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon, rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-538 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPAPA MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SPAPA MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-537 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REAL VERNIS S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "REAL VERNIS S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-536 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURUSA S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURUSA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-539 du 27 septembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Prestation de serment de Mme Agnès Cavellat-Delaroche, Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
Nommée Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire par ordonnance souveraine n° 14.889 du 21 mai 2001, Mme Agnès Cavellat-Delaroche a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Souverain, au Palais Princier, le 27 septembre 2001.Son Altesse Sérénissime, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Princ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Décision Souveraine du 7 octobre 2001 nommant les Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco
Sont nommées pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco, les personnes suivantes :- S. Exc. Mgr. Bernard BARSI ;MmesMichèle BOISBOUVIER,Marie-Hélène GAMBA,M.Alain GASTAUD,MmeGisèle HUGUES,MM.Jean KERAUDREN,Christian LANTERI,Roger LA PLANCHE...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LPG WORLD S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 28 septembre 2001
Lire page 1403 :...........................................................................................Article premier"La société anonyme monégasque dénommée "LPG WORLD S.A.M." est autorisée".Le reste sans changement................................................................................
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-541 du 4 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Vie et Placements"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Vie et Placements" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divi...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-542 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-543 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A.P.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A.P.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-544 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.060 du 2 octobre 2001 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Joseph, Emile ZORGNIOTTI, et la Dame Nelly, Thérèse, Charlotte ALLAVENA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...