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Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.048 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordo...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.053 du 26 septembre 2001 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Daniel, Claude, Prosper, Martin NOARO, et la Dame Marie-Paule, Thérèse, Antoinette BOTTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.15...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.052 du 26 septembre 2001 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Auguste BARBIERO, et la Dame Francesca MARENCO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée par la loi...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.054 du 26 septembre 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Franky, Jean, Vincent VALENTINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.055 du 26 septembre 2001 conférant l'honorariat à une fonctionnaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu Notre ordo...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.050 du 26 septembre 2001 autorisant un Consul honoraire de la République d'Albanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 5 juin 2001 par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères de la République d'Albanie a nommé M. Giuseppe DURAZZO, Consul honoraire de la République d'Albanie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.051 du 26 septembre 2001 portant nomination du Vice-Consul honoraire de Monaco à Lisbonne (Portugal).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-529 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"GLOBAL TRADING & INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL TRADING & INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-528 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COGESERVICES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COGESERVICES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-534 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TOUT BOIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TOUT BOIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-531 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-530 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-533 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NEMAUSA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NEMAUSA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-532 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIMUSA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIMUSA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.058 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...