Rechercher un journal, un article
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-514 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-511 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-508 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NEW CONCEPT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NEW CONCEPT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-510 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-512 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-513 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MS2 MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MS2 MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblé...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-509 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEAT TRADING INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MEAT TRADING INTERNATIONAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.036 du 20 septembre 2001 autorisant un Consul Général du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à exercer ses fonctionsdans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 9 juillet 2001 par laquelle Sa Majesté la Reine Elisabeth II du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a nommé M. Simon Jeffrey LEVER, Son Consul Général à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-515 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE ELECTRO-CHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE ELECTRO CHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des action...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-517 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociétéVu le p...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-516 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MICROTECHNIC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MICROTECHNIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-518 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-519 du 21 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 2...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant un Pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Christophe ROOS ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;Vu la délibération du Co...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001 autorisant un Pharmacien à excercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...