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Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Visite officielle en Principauté de S.E. M. Francisco Flores, Président de la République du Salvador (19 - 23 juillet 2001).
A l'invitation de S.A.S. le Prince Souverain, S.E. M. Francisco Flores, Président de la République du Salvador, accompagné de son épouse, a effectué une visite officielle en Principauté du jeudi 19 au lundi 23 juillet 2001. Cette visite a été initiée par S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, ami p...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Municipal n° 2001-41 du 19 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux(Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité) un concou...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-411 du 18 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" en abrégé "C.H.P.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" en abrégé "C.H.P.M" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-413 du 18 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-412 du 18 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-414 du 23 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.613 du 1...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Municipal n° 2001-37 du 16 juillet 2001 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Gén...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.935 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.950 du 13 juillet 2001 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Est élevé à la dignité de Grand-Croix dan...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.953 du 19 juillet 2001 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Victor, Simon, Gaston, Gustave BERNARD, et la Dame Marie PAPAGEORGIOU, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.955 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Patricia, Henriette, Louisette VILLANOVA, épouse BESSONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.952 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Cyril, Antoine, Sylvain, Jacques ALLAVENA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.954 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre, Joseph, Albert BESSONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et n...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.951 du 17 juillet 2001 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les article...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suf...