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Journal n°7499
du 15 juin 2001
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A Mme MEIFEN CHEN, CONSUL GENERAL DE CHINE
Le 5 juin 2001, S.A.S. le Prince Souverain, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée Mme Meifen CHEN, Consul Général de Chine, qui a récemment pris ses fonctions.
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.859 du 23 avril 2001 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principau...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-246 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS Do-Ro"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS Do-Ro" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-247 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque FOGECO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque FOGECO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-248 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-249 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS TOREMECANO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS TOREMECANO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-245 du 18 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 75-256 du 6 juin 1975 portant autori...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.865 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 26 avril 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Nello LIBRALON, décédé le 14 septembre 1999 à Menton (06) ;Vu la demande présentée par le Président de la Société de Saint Vincen...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.868 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 26 juillet 1989 et le codicille du 8 janvier 1998 déposés en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Pauline PROCHASKA, décédée le 28 octobre 1998 à Monaco ;Vu la demande présentée p...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.866 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve MAUBORGNE, décédée le 16 août 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector O...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.867 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve MAUBORGNE, décédée le 16 août 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rou...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-252 du 20 avril 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée notamment par l'ordonnance souveraine n° 11.789 du 24 novembre 1995, fixant les modalités...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-21 du 18 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier spécialisé, chargé de la maintenance des horodateurs, dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Police Municipale) un concours en vue du recrutement d'un ouvr...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-251 du 20 avril 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-335 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par M. Sébastien LAMY ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 99-335 du 4 août 1999...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'...