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Journal n°5333
du 21 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.148 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.610 du 31 janvier 1948
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.149 portant nomination d'un dessinateur-projeteur au Service des Travaux Publics
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.192 déclarant irrecevable un recours contentieux
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.193 déclarant irrecevable un recours contentieux
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.181 du 29 janvier 1960 ("Journal de Monaco" du 15 février 1960, pages 58 et suivantes)
Journal n°5248
du 5 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.770 accordant une remise de peine
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.773 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble dénommé "Villa Eleanor"
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.774 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.775 portant nomination d'un Chef de Division principal au Ministère d'Etat
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.776 portant nomination d'un Archiviste principal au Ministère d'Etat
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.779 portant nomination d'un Inspecteur principal de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5237
du 17 février 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.716 conférant l'honorariat à un ancien Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Saint-Siège
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.781 portant nomination d'un Receveur-adjoint de l'Enregistrement
Journal n°5237
du 17 février 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.717 relative au taux majoré des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.782 portant nomination d'un Ingénieur en Chef des Travaux Publics