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Journal n°5342 du 22 février 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.186 portant nomination d'un Directeur du Service Municipal d'Affichage
Journal n°5332 du 14 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.133 rendant exécutoire un Arrangement concernant les colis postaux
Journal n°5342 du 22 février 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.187 autorisant l'émission des pièces de monnaie de cinq nouveaux francs
Journal n°5332 du 14 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.124 rendant exécutoire un Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage
Journal n°5342 du 22 février 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.188 autorisant l'émission de pièces de monnaie d'un nouveau franc
Journal n°5332 du 14 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.125 rendant exécutoire un Arrangement concernant les virements postaux
Journal n°5342 du 22 février 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.189 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service des Relations Extérieures
Journal n°5342 du 22 février 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.190 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
Journal n°5332 du 14 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.126 rendant exécutoire un Arrangement concernant les envois contre remboursement
Journal n°5342 du 22 février 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.191 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire près S. Exc. M. le Président de la République Française
Journal n°5332 du 14 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.127 rendant exécutoire un Arrangement concernant les recouvrements
Journal n°5333 du 21 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.142 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5333 du 21 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.145 autorisant un Consul de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions en Principauté
Journal n°5333 du 21 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.146 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5333 du 21 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.147 accordant la nationalité monégasque

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Version 2018.11.07.14