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Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 21 février 2006, Mlle Paulette Osti, ayant demeuré 64, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, décédée le 5 janvier 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouv...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des donnée...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs ».
La Compagnie des Autobus de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 d...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
D'un deux pièces sis 8, rue Plati, 2ème étage, d'une superficie de 65,90 m² et 4,49 m² de balcon.Loyer mensuel : 2.200 € + 80 € de charges.Personne à contacter pour les visites : M. Christophe Spiliotis - Saquet - 8, rue Plati - 98000 Monaco.Téléphone : 06.47.31.47.19.Horai...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Appel à candidatures pour les logements disponibles en 2019.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux qu'elles peuvent, à compter du lundi 4 juin 2018, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer à l'accueil de ladite Direction - 10 bis, quai Antoine...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-99 d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-103 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-101 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-100 de huit Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de huit Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-102 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-104 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Mme C. C. Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et ce en état de récidive légale, non-respect des feux de signaux lumineux et dépassement par la droiteMme S. B. Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un ét...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Mise en location d'un local immeuble « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
L'Administration des Domaines met en location un local, relevant du Domaine Public, au rez-de-chaussée de l'immeuble dénommé « Les Bougainvilliers », bloc C1, 15 allée Lazare Sauvaigo, référencé 1.2, numéro de lot 195, d'une superficie approximative de 75,54 mètres carrés.Le local est destiné exc...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un quatre pièces sis 23, rue R.P. Louis Frolla, 2ème étage, d'une superficie de 81,91 m² et 1,63 m² de balcon.Loyer mensuel : 2.850 € + 100 € de charges.Personne à contacter pour les visites : GROUPE S.M.I.R. - 4, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.Téléphone&nb...