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Journal n°7887
du 21 novembre 2008
de la “Propriété industrielle”, seule. 50,70 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.950 du 12 novembre 2008 portant
nomination d’un Chef de division au Conseil
National ...
Journal n°3650
du 15 décembre 1927
'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre mil neuf cent vingt-sept.
Le Ministre jl'Etat, M. PIETTE:
AVIS 8£ COMMUNIQUÉS
Suivant Décision Souveraine, les fêtes de la Noël et du Nouvel An tombant cette ...
Journal n°5866
du 27 février 1970
LÉGALES I 2.30I' ta ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HÔTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.0421
Compte Chèque Postai ; 3019.41 — Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°6609
du 25 mai 1984
) 22,00 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Télégramme reçu par S.A.S. le Prince (p. 522). Déjeuner au Palais Princier (p. 522).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine ne 8.005 du 16 mai 1984 ...
Journal n°5918
du 26 février 1971
LÉGALES t 2.30 Fia ligne DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 3049-21
Compte Chique Postal t 3014.41 Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Déjeuner au Palais ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑21 d'un Rédacteur à la Direction des Services Judiciaires.
;
• instruire les demandes de naturalisation auprès des services compétents ;
• assurer le suivi des décisions (rédaction du projet d'ordonnance souveraine…) ;
• élaborer un tableau de suivi ... ;
• instruire les demandes de naturalisation auprès des services compétents ;
• assurer le suivi des décisions (rédaction du projet d'ordonnance souveraine…) ;
• élaborer un tableau de suivi ...
Journal n°6362
du 31 août 1979
de la Libération de Afonac9 (p. 855).
INFORMATIONS (p. e5)
INSERTIONS. LÉGALE§ ET ANNONCeS (p 855 à 859)
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n 6.355 du 28 mal 1979 admettant un ...
Journal n°5636
du 1 octobre 1965
.41 Marseille : : 304345
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
••••^^•^••^^•
Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 25 septembre 1965 instituant un Comiti Consultatif pour la Construction (p. 715).
ti ...
Journal n°4448
du 14 janvier 1943
délibération du Conseil de Gouvernement du 6 janvier 1943 ;
(11V111:11À1RE
" MAISON SOUVERAINE -Te Deum à l'occasion de la Fête Nationale.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Erratum à l ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-082 du 6 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Premier Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale).
Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-234 du 6 mai 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...