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Journal n°8546
du 9 juillet 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État déliv...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
MONEGASQUE GENERALE DE MAÇONNERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 15 juin 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, boulevard des Moulins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êtr...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
DOMUS AUREA INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 31 mars 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue de l'Annonciade à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ê...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
PR CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 27 mai 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7-9, boulevard d'Italie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco - Succursale : 11, boulevard des Moulins – Monaco - Siège social : 96-98, rue du Rhône, Genève - Suisse
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.643.000 euros - Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
ANDBANK MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers – Monaco
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Publication n° 400 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.630 du 26 avril 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.629 du 26 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 26 avril 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.627 du 21 avril 2021 autorisant le Consul Général honoraire du Népal à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 9 février 2021 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères du Népal, a nommé M. Alexander Moghadam, Consul Général honoraire du Népal à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Alexa...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concer...