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Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-2 relatif à la répercussion dans les prix des prestations de services de la diminution du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-3 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1976
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-4 fixant, à compter du 1er janvier 1977, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6234
du 18 mars 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.015 portant nomination d'une secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-5 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Union Internationale des Collectionneurs et Amateurs d'Automates"
Journal n°6234
du 18 mars 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-2 portant nomination d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Etat Civil)
Journal n°6234
du 18 mars 1977
Arrêté Ministériel n° 77-96 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-3 portant nomination d'un commis-comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Journal n°6234
du 18 mars 1977
Arrêté Municipal n° 77-18 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux (avenue Princesse Grace)
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté n° 76-3 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
CENT VINGTIÈME ANNÉE — N 6.226
JOIJItNAL IIEBIiClMAIDAIRIE PARAISSANT LE
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — PlANCE Er COMMUNAUTÉ:` 81,00 F
ÉTRANGER.: 62,00'F
Annexe de la «Propriété Industrielle» seule 27,00 F Changement d'adreSse : 0.6010
Les Abonnements parte...
JOIJItNAL IIEBIiClMAIDAIRIE PARAISSANT LE
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — PlANCE Er COMMUNAUTÉ:` 81,00 F
ÉTRANGER.: 62,00'F
Annexe de la «Propriété Industrielle» seule 27,00 F Changement d'adreSse : 0.6010
Les Abonnements parte...
Journal n°6334
du 16 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-44 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Maryka"
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.442 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6334
du 16 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-45 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Comptoir de Fournitures Générales pour le Commerce et l'Industrie" en abrégé "Cofoge"