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Journal n°5298 du 20 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.983 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5315 du 17 août 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.037 portant nomination du Conservateur du Musée National des Beaux-Arts
Journal n°5317 du 31 août 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.038 portant nomination d'un Membre de la Commission Technique de Surveillance des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Journal n°5300 du 4 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.984 confirmant dans ses fonctions une maîtresse primaire au Lycée
Journal n°5317 du 31 août 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.039 portant nomination des Membres du Conseil de Fabrique
Journal n°5300 du 4 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.985 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Quito (Equateur)
Journal n°5317 du 31 août 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.040 portant nomination des Marguilliers des Paroisses
Journal n°5300 du 4 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.986 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5317 du 31 août 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.041 autorisant le port des insignes de Commandeur de l'Ordre du Mérite Sportif
Journal n°5300 du 4 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.987 autorisant le Consul de la République de Haïti à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5301 du 11 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.988 portant nomination d'un Conseiller Ecclésiastique de la Légation de Monaco près le Saint-Siège
Journal n°5301 du 11 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.989 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême de la Principauté
Journal n°5318 du 7 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.042 autorisant un Consul à exercer ses fonctions en Principauté
Journal n°5318 du 7 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.043 rattachant le Service du Roulage et de la Circulation au Département de l'Intérieur
Journal n°5302 du 18 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.991 portant nomination d'un Attaché de Légation

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Version 2018.11.07.14