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Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.029 complétant les dispositions des articles 12 et 22 de l'Ordonnance n° 293 du 16 octobre 1950
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.976 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.030 autorisant le port des insignes de Commandeur de l'Ordre Equestre du St-Sépulcre de Jérusalem
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.977 approuvant l'Avenant au Traité de Concession de la Société Monégasque d'Electricité intervenu le 24 mars 1959
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.031 autorisant le port des insignes de Commandeur de l'Ordre du Mérite Touristique
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.032 portant nomination du Conservateur de la Bibliothèque Communale
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.033 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°5313
du 3 août 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.034 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5297
du 13 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.978 portant nomination d'un Conseiller Financier du Cabinet Princier
Journal n°5297
du 13 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.979 modifiant l'Ordonnance n° 1.256 du 3 décembre 1955, portant création d'une Commission de Placement de Fonds
Journal n°5297
du 13 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.980 portant nomination d'un membre de la Commission de Placement des Fonds en qualité de Conseiller Technique Financier
Journal n°5297
du 13 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.981 portant promotion d'un Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5314
du 10 août 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.035 rejetant un recours contentieux en annulation formé en matière administrative
Journal n°5314
du 10 août 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.036 portant nomination d'un Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5298
du 20 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.982 portant nomination d'un Commandeur de l'Ordre du Mérite Culturel