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Journal n°5294 du 23 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.967 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie
Journal n°5311 du 20 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.020 autorisant le Consul de la République de Libéria à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5294 du 23 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.698 portant nomination du Receveur Municipal
Journal n°5311 du 20 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.021 portant nomination d'un Procureur Général près la Cour d'Appel
Journal n°5294 du 23 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.969 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5295 du 30 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.970 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5295 du 30 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.971 chargeant le Secrétaire Général de la Présidence du Conseil National des fonctions de Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5312 du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.024 portant nomination d'un Commis Principal au Service du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5312 du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.025 portant nomination d'un Commis au Service de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique
Journal n°5296 du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.972 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses
Journal n°5296 du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.973 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5312 du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.026 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°5312 du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.027 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service des Relations Extérieures
Journal n°5296 du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.974 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à San Francisco
Journal n°5312 du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.028 portant nomination d'un Commis au Service de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique

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Version 2018.11.07.14