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Journal n°5291 du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.960 chargeant des fonctions de Directeur du Logement, le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5291 du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.691 conférant l'honorariat à une ancienne Attachée Principale au Greffe Général
Journal n°5290 du 23 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.946 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Langues Vivantes au Lycée
Journal n°5290 du 23 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.947 autorisant le Consul de la République Tunisienne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5290 du 23 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.948 déclarant irrecevable un recours contentieux en annulation formé en matière administrative
Journal n°5290 du 23 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.949 portant nomination d'un Secrétaire en Chef, chargé des Affaires Consulaires au Cabinet Princier
Journal n°5293 du 16 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.963 portant nomination d'un Consul Général de Monaco à Stockholm (Suède)
Journal n°5308 du 29 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.004 portant nomination d'un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
Journal n°5293 du 16 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.965 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5308 du 29 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.013 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à Berne (Suisse)
Journal n°5309 du 6 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.016 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie
Journal n°5309 du 6 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.017 complétant la composition de la Délégation Spéciale
Journal n°5309 du 6 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.018 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Stuttgart (Allemagne)
Journal n°5310 du 13 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.014 portant nomination d'une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco
Journal n°5310 du 13 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.019 conférant l'honorariat au Conservateur de la Bibliothèque Communale

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Version 2018.11.07.14