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Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-845 du 4 décembre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Von Löwenstein » (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.Suivant acte du ministère du notaire soussigné du 7 juillet 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :Dénomination : «&nbs...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « CHEMOIL MONDE EXPORT » devenue « Fratelli Cosulich Monaco Sam » au capital de 225.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2020, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 14 septembre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque alors dénommée « CHEMOIL MONDE EXPORT », ayant siège à Monaco, 57, rue Grimaldi, ont...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par Mme Charlotte TAVANTI née VERANDO, demeurant à MONTE-CARLO, 15, boulevard d'Italie, Mme Nathalie SBIRRAZZUOLI née VERDINO, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 5, rue Adolphe de Rothschild, M. Sébastien VERDINO, demeurant à Monaco, 20, quai Jean-Charles Rey...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. PARAPLEX » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. PARAPLEX », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EU...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 novembre 2020,M. Antoine ARTIERI, demeurant 28 boulevard de la République à Beausoleil (Alpes-Maritimes) et M. Robert ARTIERI, demeurant 18, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco,ont renouvelé, pour une période de 3 années à compter...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 4 décembre 2020, par le notaire soussigné,M. Abdeslam TAZI, commerçant, domicilié 32, avenue Albert 1er, Villa Escabelle, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « HL distribution », au capita...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er décembre 2020, Mme Camille AMADEI, veuve de M. Charles FECCHINO, domiciliée 24, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, et M. Pierre FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période d'une année, à compt...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ARTS ET COULEURS, dont le siège social se trouvait 5, avenue Saint-Michel à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé le montant de la provision sur indemn...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle Premier.Les personnes qui sont à la recherche d'un emploi et qui n'o...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.500 du 11 décembre 2020 prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d'un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.Article Premier.Est prononcé, en application de l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi n° 959 du 24&n...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.Article Premier.L'intitulé de la Section II du Chapitre II du Titre II de la loi n° 1.465 du 11 dé...