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Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 20 décembre, à 16 h,Concert de Noël par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Pierre Debat, avec Les Petits Chanteurs de Monaco et Olivier Vernet, orgue. Au programme : Bach, Mozart, Gounod et César.Chap...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d'une attaque visant les systèmes d'information de la Principauté » exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « S'inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d'une attaque visant les systèmes d'information de la Principauté ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
FIN DE CAUTIONNEMENTS
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;CFM Indo...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
INSPIRE ME MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 30 octobre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26, chemin des Révoires à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mon...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
K-RMA TECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 14, avenue Crovetto Frères à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être t...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
S.A.M. PHARMED - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social :1, rue du Gabian - Le Thalès – Monaco - AVIS
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s'est tenue le 16 novembre 2020 au siège, il a été décidé de la continuation de l'activité sociale, nonobstant des pertes supérieures aux trois‑quarts du capital social.
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Publication n° 370 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. PARAPLEX » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 17 septembre 2020.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 13 août 2020, par Maître Nat...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 72 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;Vu la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020 ;Vu la lo...