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Journal n°5156
du 30 juillet 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.360 confirmant dans ses fonctions un Professeur Agrégé de Sciences Physiques au Lycée
Journal n°5157
du 6 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.361 relative aux prestations familiales pré-natales et médicales accordées aux retraités
Journal n°5157
du 6 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.362 portant titularisation d'un Dessinateur-Calqueur au Service des Travaux Publics
Journal n°5157
du 6 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.363 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5157
du 6 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.364 portant modification à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 414 du 7 juin 1951
Journal n°5157
du 6 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.365 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5157
du 6 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.366 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5157
du 6 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.367 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.951 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service des Travaux Publics
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.952 sur les droits de régie
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.954 admettant le Président de la Cour de Révision Judiciaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.957 portant nomination d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5289
du 16 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.945 approuvant l'Avenant au traité de concession de distribution d'eau de la Société Monégasque des Eaux signé le 3 février 1959
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.958 relative au Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.959 instituant une Commission du Logement