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Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Circulaire n° 2020-11 du 25 novembre 2020 relative aux Vendredis 25 décembre 2020 (jour de Noël) et 1er janvier 2021 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les vendredis 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rap...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance Publique du 15 décembre 2020.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 14 décembre 2020, se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le mardi 15 décemb...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
MANIMAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 16 septembre 2020, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts relatif à l'objet social :« La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, l'import, l'export, l...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
FOSSA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 1er août 2019, enregistré à Monaco le 5 septembre 2019, Folio Bd 93 V, Case 4 et du 29 avril 2020, il a été constitué une société à responsabi...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
MONACO LUXURY SERVICES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2020, enregistré à Monaco le 5 août 2020, Folio Bd 169 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE » en abrégé « C.E.D.I.P. » (Nouvelle dénomination : « PERRIS GROUP SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE » en abrégé « C.E.D.I.P. », avec siège social 3, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, o...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
MonaSites - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 février 2020, enregistré à Monaco le 11 février 2020, Folio Bd 140 V, Case 2, et du 21 février 2020, il a été constitué une société à respon...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
BLACKROCK MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 27 octobre 2020, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :« Art. 2.ObjetLa société a pour objet :- La promotion, l'organisation et la vente d'évènements sportifs, sous...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
FIN DE LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par Mme Patricia SANGIORGIO, domiciliée 24, boulevard des Moulins à Monaco, à la S.A.R.L. SPINELLA MARMI MONTE-CARLO, ayant siège 25, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, concernant un fonds de commerce portant sur « l'achat, la vente en gros et au détail, sans...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 17 août 2020, M. Serge FRANCO retraité et Mme Dominique LOUVET sans profession, son épouse, demeurant ensemble 1, rue Malbousquet à Monaco, ont renouvelé pour une période de une année, à compter rétroactivement du 10 juillet 2020, la gérance libr...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
PLANET OF FINANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 septembre 2020, il a été pris acte de la démission de M. Nicolas Delorme en sa qualité de cogérant.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-164 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « S'inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-843 du 3 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radio-électriques privées ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n°&...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-829 du 3 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque des Thermes Marins - Monte-Carlo », au capital de 2.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque des Thermes Marins - Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionna...