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Journal n°7706 du 3 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-270 du 27 mai 2005 relatif aux opérations maritimes et aériennes internationales.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14 du 10 mai 2005 instaurant, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfic...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-271 du 27 mai 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show du 21 au 24 septembre 2005.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Arrêté n° 9 du 13 juin 2005 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu l'ordonna...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, m...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-281 du 7 juin 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Concert NRJ AMADE du 25 juin 2005.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt ;

Arrête :

I - DE L'ADMINISTRATION

ARTICLE PREMIER.

A l'except...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7558 du 2 août 2002

Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux.

Il est institué un règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux en faveur des personnes et foyers de nationalité monégasque.

Pour chaque type de logement, correspondant au besoin normal du demandeur ou de son foyer, les attributions sont effectuées selon un...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Annexe
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Journal n°7551 du 14 juin 2002

Constitution du 17 décembre 1962

L'édition de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée et modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, est en vente au Service du "Journal de Monaco", Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville, au prix unitaire de 3 euros.

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7551 du 14 juin 2002

Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.

Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7553 du 28 juin 2002

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 - PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF A UNE NOUVELLE REDUCTION DES EMISSIONS DE SOUFRE - Fait à Oslo le 14 juin 1994

Annexe
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Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Annexe II à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Annexe
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Journal n°7520 du 9 novembre 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-591 du 30 octobre 2001 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant le traitements d'informations nominatives

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
...

Arrêtés Ministériels
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