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Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.432 du 18 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.075 du 26 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.433 du 18 décembre 2020 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, su...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.411 du 16 décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisatio...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.410 du 16 décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisatio...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-877 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Even Motors », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Even Motors », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-875 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L&L Management SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L&L Management SAM », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-876 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Goodwood », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Goodwood », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-878 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Metis S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Metis S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-879 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-881 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », en abrégé « S.F.E. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », en abrégé « S.F.E. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-880 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-882 du 18 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-573 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soc...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-883 du 18 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la sociét...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-897 du 21 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;Vu les arrêtés ministériels n° 2004-335 du 7 juil...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...