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Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-103 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements » exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 27 juin, à 17 h,16ème Festival International d'Orgue, avec Gunnar Idenstam « Metal Angel », organisé par la Direction des Affaires Culturelles.Le 4 juillet, à 17 h,16ème Festival International d'Orgue, avec Jean-Christo...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une autorisation d'absence exceptionnelle par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour la visite technique d'un véhicule ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ERMES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 25 mars 2021.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 décembre 2020, par Maître Henry REY, Notaire soussi...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 25 mai 2021, par le notaire soussigné, M. Thomas CASTELLINI, domicilié 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville et M. Julien CASTELLINI, domicilié 38, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période d'une année à compter rétroact...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ERMES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ERMES S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 74, bou...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 17 décembre 2020 et 25 mai 2021, M. Massimo TAGGIASCO, commerçant, demeurant numéro 22, boulevard de France à Monaco, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée dénommée « TANIA ARCHITECTURE D'INTERIEUR », don...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ERMES S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 décembre 2020, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ERMES S.A.R.L. » sont convenus d'augmenter le capital social de la somme de 15.000 euros à celle de 150.000 euros, et de modifier, en conséquence,...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 avril 2021 enregistré, le nommé :- G. A., né le 21 avril 1977 à Turin (Italie), de M. et de A. S., de nationalité italienne, gérant associé de...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Pietro LEROSE, ès-qualités de gérant commandité de la société en commandite simple de droit monégasque dénommée...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple de droit monégasque dénommée SCS LEROSE ET CIE, dont le siège social se trouvait 15...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL PRESTIGE WINE, dont le siège social se trouvait 31, rue Plati à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, M. André...