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Journal n°6301 du 30 juin 1978

Arrêté Municipal n° 78-32 complétant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 66-4 du 11 janvier 1966 réglementant le stationnement des véhicules utilitaires en vue du chargement et du déchargement de marchandises davant faire l'objet de livraisons

Arrêtés Municipaux

Journal n°6306 du 4 août 1978

CENT VINGT ET UNIÊME ANNÉE — N° 6.306 Le Numéro 1,50
VENDREDI 4 AOÛT 1978
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Al3ONNEMENTS : UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 66,00 F
ÉTRANGER : 60,0...

Journal n°6302 du 7 juillet 1978

CENT VINGT ET UNIÈME ANNÉE --- N° 6.302 Le Numéro 1,50
VENDREDI 7 JUILLET 197E
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO -- FRINLE ET COMMUNAUTÉ : 66,00 F
ÉTRANGER :...

Journal n°6306 du 4 août 1978

Arrêté Ministériel n° 78-340 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et de pédicure

Arrêtés Ministériels

Journal n°6302 du 7 juillet 1978

Loi n° 1.004 concernant le relèvement des taux des amendes pénales

Lois

Journal n°6306 du 4 août 1978

Arrêté Ministériel n° 78-341 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Laboratoires Asepta"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6306 du 4 août 1978

Arrêté Ministériel n° 78-342 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi

Arrêtés Ministériels

Journal n°6302 du 7 juillet 1978

Loi n° 1.005 codifiant les pénalités prévues dans la législation concernant le droit du travail

Lois

Journal n°6306 du 4 août 1978

Arrêté Ministériel n° 78-343 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence

Arrêtés Ministériels

Journal n°6302 du 7 juillet 1978

Loi n° 1.006 complétant le code pénal et créant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique

Lois

Journal n°6306 du 4 août 1978

Arrêté Ministériel n° 78-344 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1978

Arrêtés Ministériels

Journal n°6302 du 7 juillet 1978

Loi n° 1.007 prononçant la désaffectation au quartier du Larvotto de deux parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

Lois

Journal n°6306 du 4 août 1978

Arrêté Ministériel n° 78-345 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Racking"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6302 du 7 juillet 1978

Loi n° 1.008 sur la profession d'agent commercial

Lois

Journal n°6306 du 4 août 1978

Arrêté Ministériel n° 78-349 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1978-1979

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14