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Journal n°8528
du 5 mars 2021
Délibération n° 2021-39 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protec...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 7 mars, à 15 h,Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction et au piano de David Fray. Au programme : Mozart et Bach.Le 9 mars, à 16 h,Happy Hour Musical : concer...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Avis de recrutement n° 2021-63 d'un Juriste / Administrateur au sein du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
Le Haut-Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Juriste / Administrateur au sein du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.L'échelle indiciaire afférente à cette fonction a p...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Avis de recrutement n° 2021-62 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionNous vous...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Avis de recrutement n° 2021-61 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionNous vous...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021.
À l'occasion des fêtes de fin d'année 2021, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, selon les conditions ci-après :* Dates d'ouverture du village de Noël : du vendre...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 18, rue Princesse Caroline, 2ème étage, d'une superficie de 39,12 m² et 1,64 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.480 € + 70 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE MARCHETTI - M. Olivier Gavot - 20, rue Princesse Caroline - 98000...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 janvier 2021, enregistré, le nommé :- A. L., né le 24 avril 1998 à Saint-Raphaël (France), de Z. et de C. E., de nationalité française, ouvrier,sans domic...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 février 2021 portant sur la mise en œuvre par le Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale )
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 janvier 2021, enregistré, le nommé :- R. K., né le 2 juin 1983 à Paris (13ème), de B. et de B. A., de nationalité française, chef de cuisine,sans domicile...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 janvier 2021, enregistré, le nommé :- G. C., né le 3 octobre 1961 à Déville-lès-Rouen (France), de B. et de G. J., de nationalité française, plombier,sans...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL MIMEX, dont le siège social se trouvait 27, avenue de la Costa à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publi...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS COSMA & Cie, dont le siège social se trouvait à Monaco, 1, avenue Henry Dunant et de son gérant commandité, M. Pietro COSMA, a aut...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 25 février 2021, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Frédéric NOTARI, demeurant 21, avenue Crovetto Frères à Monaco, « CAMAHO IMMOBILIER », sise 2, rue des Violettes à Monaco, « MULTIMEX BTN CO », si...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS COSMA & Cie, dont le siège social se trouvait à Monaco, 1, avenue Henry Dunant et de son gérant commandité, M. Pietro COSMA, conformément à l'article 428 du Code de commerce,...