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Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.485 du 5 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.484 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.512 du 26 février 2021 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant cod...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.513 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.514 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.486 du 5 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.515 du 26 février 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.516 du 26 février 2021 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.511 du 26 février 2021 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciai...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.517 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Général de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.510 du 26 février 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;Vu Notr...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-155 du 25 février 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.S. Private », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.S. Private », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-154 du 25 février 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aqua », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aqua », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-152 du 25 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°...