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Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-346 du 30 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021 ;Vu les arrêtés ministériels n° 2...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Addendum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 7 mai 2021.
Il convient de rajouter, page 1588, l'Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 :
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Cahier des charges de l'Avenant n° 3 à la Convention de Concession du Service Public des Communications électroniques et ses annexes
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Publication n°392 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur l...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.Ce programme consiste en la mise à disposition d'ateliers pour permettre la conception et la réalisation de projets artistiques pour lesquels...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-363 du 11 mai 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 37, boulevard de Belgique, 1er étage, d'une superficie de 31,30 m².Loyer mensuel : 1.265 € + 80 € de charges.Personne à contacter pour les visites : DAMENO IMMOBILIER - Élodie ou Sébastien - 7, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.Téléphone&nbs...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 30 avril 2021, par le notaire soussigné, Mmes Frédérique PUJOL, née SUQUET, demeurant à Giroussens (Tarn) La Clavelle et Nathalie RIGEL, née SUQUET, demeurant à Giroussens 23, Grand Rue, ont renouvelé pour une période de 5 années à compter rétroactivement du 11&...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2020/2021.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d'une langue étrangère que les dossiers de demande sont désormais disponibles.Les formulaires de demande ains...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de recrutement n° 2021-102 d'un Conducteur de Travaux à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de recrutement n° 2021-101 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location de locaux commerciaux sur le complexe balnéaire du Larvotto.
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition des locaux commerciaux, situés à Monaco, sur le complexe balnéaire du Larvotto ci-après décrits :- Un local référencé L 13 en duplex sur la promenade supérieure et inférieure du Larvotto, d'une superficie totale approximative...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location de locaux commerciaux sur le complexe balnéaire du Larvotto.
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition des locaux commerciaux, situés à Monaco, sur le complexe balnéaire du Larvotto ci-après décrits :- Le local référencé L 8, d'une superficie d'environ 98 m².- Le local référencé L 10, d'une superficie d'environ 62 m².- Le loca...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.483 du 5 février 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...