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Journal n°8538
du 14 mai 2021
Circulaire n° 2021-5 du 27 avril 2021 relative au lundi 24 mai 2021 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le lundi 24 mai 2021 est un jour férié, chôm...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2021 - Modification.
Vendredi 4 juin Dr De Sigaldi
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
A - Activités financières (loi n° 1.338)Nouveaux agréments délivrés par la CCAFL'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :1 - la gestion pour le co...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-10 du 29 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son articl...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-09 du 27 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son articl...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-52 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Employé de Bureau est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 245/338.Les conditi...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-51 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-49 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-50 d'un poste de Professeur d'Art Dramatique à temps complet à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur d'Art Dramatique à temps complet est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices e...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 16 mai, à 15 h,Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Jérémie Rhorer, avec Alexandre Kantarow, piano. Au programme : Glinka, Prokofiev et Tchaïkovsky.Le 29 ma...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 février 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « KERING RETAIL MONACO S.A.M. », dont le siège social est situé avenue des Beaux-Arts, Hôtel de Paris - Niv. R1 et R2, à Monaco, ont décidé à l'unanimité, la...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. WHITE PEARL »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Suivant actes du 8 mars 2021, complétés par acte du 29 avril 2021, reçus par le notaire soussigné,il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2020, tenue par visio-conférence, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) », dont le siège social est numéro 11, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décid...