Rechercher un journal, un article
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
29 janvier 2018 :S.E. M. Walter Grahammer, ambassadeur de la République d'Autriche, fin de mission le 10 août 2018 ;S.E. M. Brendan Berne, ambassadeur d'Australie, fin de mission le 16 octobre 2020 ;S.E. M. Vinay Mohan Kwatra, ambassadeur de la République de l'Inde,...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-263 du 1er avril 2021 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparatio...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 25, rue Comte Félix Gastaldi, 3ème étage, d'une superficie de 30 m².Loyer mensuel : 1.050 € + 10 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Cabinet MONFIDES - M. Michel Monfort - 33, rue Grimaldi - 98000 MONACO.Téléphone : 99.99.70.00...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-31 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les suivantes :- être titulaire...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-264 du 1er avril 2021 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparatio...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-267 du 7 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021 ;Vu les arrêtés ministériels n° 2019-969 du 27&n...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 6 mai 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.653 du 6 mai 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.654 du 10 mai 2021 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont approuvés l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service p...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.651 du 6 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.612 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.652 du 6 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Comptable au Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.611 du 12 avril 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juil...