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Journal n°8530
du 19 mars 2021
IKIGAI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes des actes sous seing privé en date du 15 octobre 2020, enregistré à Monaco le 4 novembre 2020, Folio Bd 51 V, Case 1, et du 2 décembre 2020, il a été constitué une société à responsab...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, Boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « INNATE MONACO SARL » - CONSTATATION DE LA POURSUITE DE LA SOCIÉTÉ - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - ADJONCTION D'UN COGÉRANT - MISE À JOUR DES STATUTS
Aux termes d'un acte en date aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, du 12 octobre 2020 réitéré et complété par acte du 8 mars 2021, il a notamment été constaté :- la poursuite de ladite société à responsabilité limitée dénommée « INNATE MONACO ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
AD AUGUSTA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes des actes sous seing privé en date du 11 novembre 2020, enregistré à Monaco le 17 novembre 2020, Folio Bd 189 R, Case 4, et du 12 janvier 2021, il a été constitué une société à respon...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - DÉSIGNATION DE LOI APPLICABLE AU RÉGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 mars 2021,M. Domenico LAZZARONI, retraité, époux de Mme Catherine, Marie-Thérèse HEIN, domicilié et demeurant numéro 16, rue de la Turbie à Monaco.De nationalité italienne, né à Turin (Italie), le 25 juin 1953.Et Mme Catherine Ma...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
DWorld - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er août 2020, enregistré à Monaco le 11 août 2020, Folio Bd 173 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 décembre 2020, M. Auguste AMALBERTI, administrateur de sociétés, demeurant 7-9, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo a concédé en gérance libre pour une durée de 3 années à compter du 8 mars 2021, à M. Stéphane FORDEVEAUX, ingé...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
MANEO MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes des actes sous seing privé en date du 6 octobre 2020, enregistré à Monaco le 26 octobre 2020, Folio Bd 47 V, Case 4, et du 14 décembre 2020, il a été constitué une société à responsab...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.497 du 11 février 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de la Mission de préfiguration des Archives nationales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.459 du 10 décembre 1965...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.577 du 30 mars 2021 autorisant le Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 3 juillet 2020 par laquelle M. le Président de la République de Colombie, a nommé M. Carlos Mauricio Acero Montejo, Consul Général de Colombie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Carl...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.042 du 7 avril 20...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-250 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnan...