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Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-195 du 11 mars 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-192 du 11 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-194 du 11 mars 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-191 du 11 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Municipal n° 2021-822 du 15 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Gardien(ne) de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recr...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-4 du 9 mars 2021 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relativ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Municipal n° 2021-950 du 15 mars 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2005-98 du 16 décembre 2005 portant nomination et titu...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un fonctionnaire.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la Constitution et notamment son article 46 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, mod...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Municipal n° 2021-972 du 15 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2020-4837 du 16 décembre 2020 portant ouverture d'un c...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Municipal n° 2021-746 du 9 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Économe dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2020-4627 du 2 décembre 2020 portant ouverture d'un co...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Municipal n° 2021-944 du 10 mars 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Modification de l'heure légale - Année 2021.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 28 mars 2021, à deux heures du matin et le dimanche 31 octobre 2021, à trois heures du matin.
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 8 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurants sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 p...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-29 d'un poste de Rédacteur au Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur au Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 339/436\.La personne retenue devr...