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Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 69-352 du 26 juillet 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel n° 94-361 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-353 du 26 juillet 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DU CAP BLANC"
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-483 du 25 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ERASIASAT"
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-354 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)"
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-484 du 25 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " M.M.G. MONACO S.A.M."
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-355 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-485 du 25 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FRIMO S.A.M."
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-486 du 25 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LUCKY TOURS AND STANDARDS S.A.M."
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-356 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES ETABLISSEMENTS NOARO"
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-487 du 28 octobre 1996 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agrées
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-357 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CREDIT PARIBAS MONACO"
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-488 du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-442 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS SA"
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-358 du 28 juillet 1996 approuvant la modification des statuts d'un syndicat patronal
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêtés Ministériels n° 96-359 et n° 96-360 du 26 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'administrateurs à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-361 du 26 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines