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Journal n°8238 du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton ...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire ...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean ...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure ...
Journal n°8393 du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.063 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à ...
Journal n°8393 du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.064 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe du 2 mars 2010, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Domenico Migliasso ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe du 2 mars 2010, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Domenico Migliasso ...
Journal n°8379 du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.899 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et son codicille olographes datés du 18 septembre 2015, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et son codicille olographes datés du 18 septembre 2015, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Janine ...
Journal n°8379 du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à Monaco ...
Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.462 du 14 juillet 2017 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes en date des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes en date des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février ...
Journal n°7804 du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.068 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7894 du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 29 mai 2001 et les six codicilles olographes datés, respectivement, des 5 juin 2001, 30 mars ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 29 mai 2001 et les six codicilles olographes datés, respectivement, des 5 juin 2001, 30 mars ...
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.480 du 17 janvier 2008 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 9 janvier 2003, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 9 janvier 2003, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8078 du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.867 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique, en date du 3 juillet 2008, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Inga ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique, en date du 3 juillet 2008, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Inga ...
Journal n°7955 du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.658 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ...
Journal n°8151 du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.605 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique, en date du 11 mars 2010, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Cécile NOARO, décédée ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique, en date du 11 mars 2010, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Cécile NOARO, décédée ...

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Version 2018.11.07.14